Mentions légales
En vigueur au 04/04/2022
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Quentin georgel, domiciliée 36 rue victor basch, et l’adresse e-mail admin@classeur-carte-pokemon.fr.
ci-après l’”Editeur”.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société 02switch, dont le siège social est situé au 224 BOULEVARD GUSTAVENUE FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND , avec le numéro de téléphone : 0444446040 et l’email support@o2switch.fr
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 6 – AFFILIATION
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